Le Sommet International de la Gouvernance, NETmundial, se déroule en ce moment même au Brésil. Pour comprendre les enjeux de ce Sommet et les changements qui sont en train d’avoir lieu, commençons par un bref retour en arrière.
En septembre 2013, la présidente du Brésil Mme Rousseff apprend que l’Agence de renseignement américaine (la NSA) écoute et surveille les communications de milliers de Brésiliens, de dirigeants et même les siennes.
La présidente Brésilienne décide alors de réagir face à ce qu’elle considère comme une atteinte à la liberté d’expression, à la démocratie et à la souveraineté nationale : elle appelle à un changement radical dans la gouvernance des organismes qui assurent le fonctionnement du Web au niveau mondial. Parmi eux on peut citer :
- l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), chargé de gérer les noms de domaines et adresses Internet,
- l’IETF (Internet Engineering Task Force) qui fixe les normes permettant à Internet de se moderniser tout en restant un réseau unifié,
- LACNIC (The Latin American and Caribbean IP Address Regional Registry) qui est un des cinq centres internet régionaux dans le monde assurant la coordination administrative et technique des fonctions d’adressage et de routage à travers le réseau (attribution d’adresses IP) pour l’Amérique latine.
Pour des raisons historiques, ce sont les États-Unis qui contrôlent ou hébergent ces organismes et jouent donc un rôle central dans la gouvernance d’Internet.
La question d’un changement vers un mode de gouvernance moins « Américain » avait déjà été soulevée à de nombreuses reprises dans plusieurs pays mais les États-Unis s’y étaient toujours opposés dans le but de garder un certain pouvoir économique et politique. C’est la découverte du système d’écoute par les États-Unis qui a provoqué la réouverture du débat et a contribué à placer les partisans d’une réforme en position de force : le projet d’une conférence globale a alors pris forme et s’est fixé pour but principal, la démocratisation de la gestion de la Toile (noms de domaine, normes, adresse IP, protocoles…). Ce projet implique outre les États, différents acteurs aux revendications diverses : acteurs privés, instituts techniques et universitaires qui souhaitent une meilleure sécurité sur le net et une protection des données personnelles et les ONG par exemple souhaitant redessiner les contours d’une gouvernance du web pour réduire la « fracture numérique » et se diriger vers un Internet plus démocratique.
L’objectif du Sommet est donc de s‘affranchir de la mainmise américaine sur Internet en redéfinissant les contours de la régulation du réseau mondial. Les sujets abordés durant le Sommet devraient être principalement la neutralité du net, la cybersécurité ou encore l’équilibre entre surveillance et respect de la vie privée.
La France est co-organisatrice du Sommet, au côté d’onze autre pays parmi lesquels on compte L’Allemagne et les États-Unis. En parallèle, le Brésil a adopté en mars dernier un projet de loi Internet pour réguler le Web et garantir la protection de la confidentialité des usagers. Le texte garantit notamment la liberté d’expression et la protection de la confidentialité de l’usager contre toute violation et utilisation indue de ses données. La loi a été définitivement votée par le Sénat et n’attend plus que sa promulgation par la présidente brésilienne pour entrer en vigueur. Un exemple à suivre durant le Sommet, pour marquer le véritable point de départ d’une gouvernance mondiale !
Vous pouvez vous rendre sur le site dédié à NETmundial pour en savoir plus et rendez-vous sur le blog Diatem pour faire le point à l’issue du Sommet.
Pour aller plus loin :