Les licences libres ont été créées dans le but de proposer une alternative aux licences propriétaires existantes, représentées par le Copyright© ou le TradeMark ™.
Les droits d’auteur sont détenus par le développeur qui a écrit le programme ou par l’entreprise qui l’emploie.

Le garder pour lui
Le vendre à un tiers
L’utilisation de son droit d’auteur pour conditionner l’utilisation du programme. Ces conditions seront définies dans les termes de la licence.

L’auteur des droits est libre de changer les conditions de la licence ou d’y apporter des aménagements.

la liberté d’utiliser le logiciel à n’importe quelle fin,
la liberté de modifier le programme pour répondre à ses besoins,
la liberté de redistribuer des copies,
la liberté de partager avec d’autres les modifications apportées.

Quand une licence offre à ses utilisateurs toutes ces libertés, il peut être qualifié de logiciel libre (Open source).

Principes fondamentaux d’un logiciel libre (Open Source)

Un programme Open Source n’est pas uniquement un programme où les sources sont diffusées gratuitement mais il s’agit d’un logiciel distribué avec une licence libre où est inscrit le droit, à l’utiliser, le modifier, le redistribuer librement.
C’est cela qui fait qu’un logiciel est dit « Open source ».

Le respect des conditions d’une licence de logiciel libre
La présence d’un copyleft(*) ou non (également appelé « gauche d’auteur »)
La compatibilité avec la GNU GPL (sauf indication contraire, les licences compatibles le sont avec les versions 2 et 3 de la GPL)
L’identification de cas spécifiques dans l’utilisation du logiciel lié.

Par contre, l’utilisateur (ou l’entreprise) finale du logiciel Open Source, n’est pas libre.
En effet, il est lié par les termes de la licence fourni avec le logiciel et donc doit se soumettre aux conditions indiquées dans cette licence.
Si l’utilisateur ou l’entreprise utilisatrice refuse les conditions indiquées dans la licence, cela entraîne le non droit d’utiliser ce programme.

Le Copyleft

Un « Copyleft » est un jeu de mot en référence au « copyright ». Ce jeu de mot peut être traduit par « gauche d’auteur » (vs. « droit d’auteur »).
Cependant, le Copyleft diffère significativement du Copyright.

Vous pouvez retrouver la définition du Copyleft sur le site gnu.org :
http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html

En voici les grandes lignes :

« Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également. »

« De plus, le copyleft aide les programmeurs qui veulent contribuer au logiciel libre par des améliorations à obtenir la permission de le faire. Ces programmeurs travaillent souvent pour des entreprises ou des universités qui feraient n’importe quoi pour gagner plus d’argent. Un programmeur pourrait vouloir faire profiter la communauté de ses modifications, mais son employeur pourrait vouloir les transformer en un produit privateur. »

« Pour mettre un logiciel sous copyleft, nous déclarons d’abord qu’il est sous copyright, ensuite nous ajoutons les conditions de distribution, qui sont un outil juridique donnant à chacun le droit d’utiliser, de modifier et de redistribuer le code du programme, ou tous les programmes qui en sont dérivés, mais seulement si les conditions de distribution demeurent inchangées. Ainsi, le code et ses libertés sont légalement indissociables. »

« Les développeurs de logiciels privateurs utilisent le copyright pour restreindre la liberté des utilisateurs ; nous utilisons le copyleft pour la garantir. C’est pourquoi nous avons inversé le nom en remplaçant « copyright » par « copyleft ».

Mentions élémentaires des licences libres

L’identification du propriétaire du copyright,
L’obligation de conserver la notice de licence en l’état, sur le programme,(Impossible de supprimer les termes lors d’une copie)
La protection de l’auteur vis à vis des utilisateurs de son programme, ses éventuels défauts et les conséquences de ces défauts,Ex « ce programme est fourni ‘en l’état’ (« as is »)… ».

Définition de l’Open Source

Une définition précise de ce que signifie Open source a été rédigée par l’OSI (Open Source Initiative). Elle est aujourd’hui reconnue de manière universelle.

Libre redistribution : la licence ne doit pas interdire à qui que ce soit de vendre ou donner le programme.
Code source : la licence doit permettre la distribution du logiciel sous forme de code source. Si celui-ci n’accompagne pas le programme, il doit être disponible de manière facile et gratuite.
Travaux dérivés : la licence doit permettre des modifications et des travaux dérivés. Ces travaux doivent pouvoir être distribués sous les mêmes termes de licence que le logiciel original. La licence doit au minimum permettre de redistribuer les travaux dérivés sous la même licence. Elle ne doit pas nécessairement l’obliger.

Les différentes licences libres

Il existe plusieurs licences libres reconnues.

La famille BSD : licences ne contenant pas de Copyleft
La famille GNU : licences contenant un Copyleft

Synthèse des licences libres les plus connues et utilisées :
La définition des principales licences libres peuvent être visualisées sur le site de l’OSI (http://opensource.org).

General Public License (GPL), version 3 – Publié le 29 Juin 2007

C’est la licence qui accompagne la plupart des programmes GNU et plus de la moitié de l’ensemble des logiciels libres. La version 3 est la dernière version en date de cette licence.

Il s’agit d’une licence non permissive avec un fort copyleft.

Elle a été rédigée afin d’éviter des concepts ou des termes, spécifiques à certains droits nationaux (notamment le droit américain), de manière à disposer d’une dimension plus « universelle ».

Cette version permet de protéger les utilisateurs contre 3 nouveaux dangers :

La « tivoïsation » : Certaines entreprises ont créé différents types d’équipements qui exécutent des logiciels sous GPL. Ils ont ensuite modifié le matériel afin de modifier le logiciel installé dessus pour rendre la modification de celui-ci impossible.
Quand un équipement empêche de faire une modification d’un logiciel Open source, cela est considéré comme de la « tivoïsation », en référence aux pratiques de la société américaine TiVo Inc.
Des lois prohibant les logiciels libres : certaines lois, comme la Digital Millennium Copyright Act,2 ou la Directive de l’Union européenne sur le copyright, ont rendu délictueux le fait d’écrire ou de distribuer un logiciel qui peut casser un dispositif de DRM (gestion numérique des restrictions). Il ne faut pas que ces lois interfèrent avec les droits que confère la GPL.
Des accords discriminants autour des brevets.
Ex : Microsoft a récemment indiqué ne pas intenter de procès pour violation de brevet contre les utilisateurs de logiciels libres interférant avec des applications développé par l’entreprise «pour peu» qu’ils aient obtenu le logiciel via un fournisseur qui aurait payé pour ce privilège. En fin de compte, Microsoft cherche à obtenir une rétribution pour l’utilisation de logiciels libres, ce qui interfère avec la liberté des utilisateurs. Pour les créateurs de la GPL, aucune entreprise ne doit être en mesure de faire cela.

La version 3 de la GNU GPL apporte aussi un certain nombre d’améliorations quant à la lisibilité et l’utilisation pour tout un chacun.

L’ensemble de ces changement ne font pas de la GPLv3 une nouvelle licence. Il s’agit d’une évolution de la version précédente.

Synthèse

Accès au code source	Oui
Droit d’usage	Oui
Droit de dupliquer	Oui
Droit d’extraire des composants	Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel	Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel Dérivé/composé non distribué	Non
Obligation de citation	Oui, il est interdit par la licence de retirer les mentions de propriété intellectuelle du ogiciel, modifié ou non.
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence	Non
Possibilité pour le logiciel d’être lié ou combiné à des composants distribués sous une autre licence (logique système à composants)	Non, sauf si les autres composants acceptent d’être soumis à la GNU GPL v3
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel	Non
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel	Oui
Compatibilité supérieure	Aucune (sauf ultérieure à la GNU GPL et GNU AGPL)
Compatibilité inférieure	Possible, au cas par cas
Entité gérant la Licence	FSF
Validation « Open Source » OSI	Oui

GNU Lesser General Public License (LGPL), version 3

C’est la dernière version de la licence publique générale GNU amoindrie (GNU LGPL).

Il s’agit d’une licence non permissive en terme de dérivation et permissive en matière de composition.

Cette licence est un ensemble de permissions qui s’ajoutent à la version 3 de la licence publique générale GNU.
Elle permet l’intégration de modules non libres et l’utilisation de la bibliothèque dans des programmes propriétaires.

Synthèse

Accès au code source	Oui
Droit d’usage	Oui
Droit de dupliquer	Oui
Droit d’extraire des composants	Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel	Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel dérivé ou composé non distribué	Non
Obligation de citation	Oui, il est interdit par la licence de retirer les mentions de propriété intellectuelle du logiciel, modifié ou non.
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence	Non
Possibilité pour le logiciel d’être lié ou combiné à des composants distribués sous une autre licence (logique système à composants)	Oui, car il s’agit d’une licence permissive en matière de composition. le logiciel restant quant à lui sous licence GNU LGPL. Le licencié doit néanmoins indiquer que les composants utilisent le logiciel sous licence GNU LGPL et permettre à l’utilisateur de pouvoir modifier ce dernier, puis de le relier avec les composants.
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel	Seulement en faveur de la GNU GPL v3.
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel	Oui, car le module externe est par définition considéré comme une œuvre distincte. Toutefois, si le module externe utilise une interface du logiciel, il est demandé de préciser, lors de la redistribution du module externe, qu’il utilise le logiciel soumis à la GNU LGPL.
Compatibilité supérieure	Avec la GNU GPL v3 et versions ultérieures. Possible sinon dans un schéma d’assemblage de composants.
Compatibilité inférieure	Possible, au cas par cas
Entité gérant la Licence	FSF
Validation « Open Source » OSI	Oui

GNU Affero General Public License (AGPL)

La licence publique générale GNU Affero (GNU AGPL) est une licence de logiciel libre possédant un copyleft.

Ses termes sont en fait ceux de la GPLv3, avec l’obligation de mise à disposition du code source du logiciel modifié par le seul biais d’un accès distant.

Il est recommandé aux développeurs d’envisager l’utilisation de la GNU AGPL pour tout logiciel exécuté sur un réseau.

Synthèse

Accès au code source	Oui
Droit d’usage	Oui
Droit de dupliquer	Oui
Droit d’extraire des composants	Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel	Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel dérivé ou composé non distribué	Oui, si le logiciel dérivé ou composé est mis à disposition par le biais d’un réseau à distance
Obligation de citation	Oui : obligation de mentionner de façon explicite son nom en tant qu’auteur, tout en indiquant la modification ou la contribution concernée et sa date. Obligation de mentionner la soumission du logiciel à la licence
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence	Non
Possibilité pour le logiciel d’être intégré à un logiciel à composants distribué sous une autre licence	Oui, possible avec un logiciel sous licence GNU GPL v3 : l’assemblage est distribué sous licence GNU GPL v3, mais l’obligation de mise à disposition du code source du logiciel mis à disposition via un réseau à distance est applicable.
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel	Non
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel	Oui, car le module externe est par définition considéré comme une œuvre distincte, donc soumise à son propre régime.
Compatibilité supérieure	Avec la licence GNU GPL v3, en matière de composition uniquement.
Compatibilité inférieure	Possible, à étudier au cas par cas, en fonction des licences rattachées au code exogène.
Entité gérant la Licence	FSF
Validation « Open Source » OSI	Oui

GFDL (Free Documentation License)

L’objet de cette licence est de rendre tout manuel, livre ou autre document écrit « libre » au sens de la liberté d’utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.

Cette licence est fondée sur le même principe de copyleft que la Licence GPL. En fait, elle a été notamment conçue pour couvrir la documentation accompagnant les logiciels.

La GFDL, comme la GPL, autorise chacun à redistribuer une œuvre qu’elle protège à condition que cela soit fait sous ses propres termes.
La GFDL prévoit des possibilités de restrictions de la liberté de modification de l’œuvre couverte. Pour cette raison, les œuvres sous GFDL ne sont pas toutes considérées comme libres.

MPL (Mozilla Public Licence)

Il s’agit d’une licence crée par la Fondation Mozilla

C’est une licence de logiciel libre permissive en matière de composition mais non permissive en matière de dérivation.

Une copie de la licence doit accompagner le logiciel.

Toute modification du code source doit être indiquée dans le fichier concernée avec les mentions suivantes : nom de l’auteur, la date.
La notion du nom de l’auteur du logiciel initial est une très forte obligation de cette licence.

Contrairement à la GPL, si les modifications d’un fichier sous MPL doivent être rendues publiques, ce n’est pas forcément le cas des autres fichiers adjoints au programme.
On peut ainsi combiner des fichiers sous licence MPL et sous une autre licence (propriétaire ou non) dans un même logiciel, et seules les modifications apportées aux fichiers sous licence MPL doivent être publiées sous cette licence.

Synthèse

Accès au code source	Oui
Droit d’usage	Oui
Droit de dupliquer	Oui
Droit d’extraire des composants	Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel	Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel dérivé ou composé non distribué	Non
Obligation de citation :	Oui, il est interdit par la licence de retirer les mentions de propriété intellectuelle du logiciel, modifié ou non. Le nom du développeur initial, notamment, doit être indiqué tant dans le code source, que les notices des exécutables, et tout document relatif au logiciel mentionnant les droits d’auteur
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence :	Non
Possibilité pour le logiciel d’être lié ou combiné à des composants distribués sous une autre licence (logique système à composants)	Oui, licence permissive en matière de composition : le Logiciel reste sous licence MPL mais les autres composants peuvent être soumis à leur propre licence.
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel :	Non
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel :	Oui, car le module externe est par définition considéré comme une œuvre distincte, donc soumise à son propre régime.
Compatibilité supérieure	Potentiellement avec toute licence, dans un schéma d’assemblage de composants, lorsque ces licences concernant des composants liés ou combinés. Par ailleurs, compatibilité avec les versions ultérieures de la licence MPL.
Compatibilité inférieure	Possible, mais à examiner au cas par cas, en fonction des licences rattachées au code exogène. Ce n’est notamment pas possible en présence de licences non permissives en composition et dérivation…
Entité gérant la Licence	Mozilla Foundation
Validation « Open Source » OSI	Oui

CeCILL (CEA CNRS INRIA Logiciel Libre) v2

La licence CeCILL (CEA CNRS INRIA Logiciel Libre) a été créée par des organismes de recherche français : le CEA (Commissariat à l’énergie atomique), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique).
La licence CeCILL v2 possède un fort Copyleft non permissive. Il s’agit d’une licence analogue à la licence GNU GPL.
Elle a été créée pour plusieurs raisons :

Garantir aux créateurs et aux utilisateurs de logiciel libre le respect du droit français :
En matière de responsabilité civile et en matière de droit de la propriété intellectuelle (notamment en ce qui concerne les droits patrimoniaux).
Garantir le respect des principes du logiciel libre, à savoir libre accès au code source, libre utilisation, libre modification, libre redistribution.

Elle précise certaines notions telles que l’acceptation de la licence (décrite comme un contrat), qui débute à la date de téléchargement du logiciel par l’utilisateur, et les droits de vente de services associés.
Pour conserver une compatibilité avec la licence GNU GPL, elle prévoit que si un logiciel régi par la CeCILL intègre du code soumis à la GPL, ou est intégré dans la GPL, alors c’est la GPL qui s’applique.

Synthèse

Accès au code source	Oui
Droit d’usage	Oui
Droit de dupliquer	Oui
Droit d’extraire des composants	Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel	Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel dérivé ou composé non distribué	Non
Obligation de citation :	Oui, il est interdit par la licence de retirer les mentions de propriété intellectuelle du logiciel, modifié ou non.
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence :	Non
Possibilité pour le logiciel d’être lié ou combiné à des composants distribués sous une autre licence (logique système à composants)	Non, sauf si l’autre licence est une licence GNU GPL v2 ou v3 : dans ce cas, l’ensemble peut-être redistribué sous licence GNU GPL.
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel	Sous GNU GPL v2 ou v3, si le logiciel dérivé intègre du code sous l’une de ces licences. Aucun changement de licence possible sinon.
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel :	Oui, car le module externe est par définition considéré comme une œuvre distincte, donc soumise à son propre régime.
Compatibilité supérieure	Avec la GNU GPL uniquement
Compatibilité inférieure	Possible, à étudier au cas par cas, en fonction des licences rattachées au code exogène
Entité gérant la Licence	CEA / CNRS / INRIA
Validation « Open Source » OSI	Respect des 10 critères mais absence de reconnaissance pour le moment

BSD (Berkeley Software Distribution License)

Cette licence est permissive en matière de composition et de dérivation.
La licence BSD modifiée est une licence libre, qui diffère de la licence GNU GPL, en ce qu’elle n’est pas contaminant.

Toute personne peut réutiliser tout ou une partie du logiciel sans aucune restriction, qu’il soit intégré dans une application libre, open source, ou même propriétaire.

La version originale de la licence BSD incluait une clause de publicité particulièrement contraignante qui obligeait la mention du copyright dans toute publicité ou document fourni avec le logiciel. Cette clause peut provoquer quelques problèmes en cas d’utilisation d’un grand nombre de composants sous cette licence.

Synthèse

Accès au code source	Oui
Droit d’usage	Oui
Droit de dupliquer	Oui
Droit d’extraire des composants	Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel	Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel dérivé ou composé non distribué	Non
Obligation de citation :	Oui, il est interdit par la licence de retirer les mentions de propriété intellectuelle du logiciel, modifié ou non
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence :	Oui, sous réserve du respect des obligations de notification de la licence BSD
Possibilité pour le logiciel d’être lié ou combiné à des composants distribués sous une autre licence (logique système à composants)	Oui, sous réserve du respect des obligations de notification de la licence BSD. Licence permissive en matière de composition
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel	Oui, sous réserve du respect des obligations de notification de la licence BSD. Licence permissive en matière de dérivation
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel :	Oui, car le module externe est par définition considéré comme une œuvre distincte, donc soumise à son propre régime
Compatibilité supérieure	Potentiellement avec toute autre licence, sous réserve qu’elle accepte de tenir compte des obligations de la licence BSD
Compatibilité inférieure	Possible, mais à examiner au cas par cas, en fonction des licences rattachées au code exogène. Ce n’est notamment possible en présence de licences non permissives en composition et dérivation.
Entité gérant la Licence	La Licence provient de l’Université de Californie, Berkeley, mais elle est désormais « laissée » dans le domaine public
Validation « Open Source » OSI	Oui

Apache v2

La licence apache v2 a été écrite par l’Apache Software Foundation.

Il s’agit d’une licence permissive en matière de composition et de dérivation.

Elle est proche de la licence BSD dans ses principes et sa philosophie, elle est néanmoins plus complète, plus étoffée et également plus explicite dans ce qu’elle autorise.

C’est une licence de logiciel libre, compatible avec la version 3 de la GNU GPL.

N.B : Cette licence n’est pas compatible avec la GPL version 2, car certaines de ses conditions ne figurent pas dans cette version de la GPL.

Il doit être fait mention de tous les brevets, marques déposées, copyright et note d’attribution, à l’exception de ceux qui ne concernent pas le code que vous distribuez.

Elle est recommandée pour des programmes de taille importante.

Synthèse

Accès au code source	Oui
Droit d’usage	Oui
Droit de dupliquer	Oui
Droit d’extraire des composants	Oui
Droit de modification ou d’intégration d’un autre logiciel	Oui
Obligation pour l’utilisateur de donner accès au code source du logiciel dérivé ou composé non distribué	Non
Obligation de citation :	Oui, il est interdit par la licence de retirer les mentions de propriété intellectuelle du logiciel, modifié ou non, que ce soit les mentions relatives au droit d’auteur, aux brevets éventuels, à des marques. Les mentions qui ne concerneraient plus le Logiciel modifié (ex : mentions rattachées à une partie du logiciel qui a été retirée) peuvent être retirées. De même, toute NOTICE rattachée au Logiciel doit être conservée, sauf si elle ne concerne plus le logiciel une fois modifié
Possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence :	Non
Possibilité pour le logiciel d’être lié ou combiné à des composants distribués sous une autre licence (logique système à composants)	Oui, licence permissive en matière de composition : le logiciel composé peut être distribué sous une autre licence, sous réserve de respecter les obligations de la licence Apache (notifications, citation…) ce qui permet par ailleurs de savoir à l’utilisateur du logiciel dérivé que le logiciel initial existe sous licence Apache
Possibilité de choisir une autre licence pour le logiciel dérivé à partir du logiciel	Oui, licence permissive en matière de dérivation : le logiciel dérivé peut être distribué sous une autre licence, sous réserve de respecter les obligations de la licence Apache (notifications, citation…), ce qui permet par ailleurs de savoir à l’utilisateur du logiciel dérivé que le logiciel initial existe sous licence Apache
Possibilité de choisir une autre licence pour les modules externes créés pour le logiciel :	Oui
Compatibilité supérieure	Potentiellement avec toute autre licence, sous réserve qu’elle accepte de tenir compte des obligations de la licence Apache. Compatible notamment avec la licence GNU GPL v3
Compatibilité inférieure	Possible, mais à examiner au cas par cas, en fonction des licences rattachées au code exogène. Ce n’est notamment pas possible en présence de licences non permissives en dérivation et composition
Entité gérant la Licence	Apache Software Foundation
Validation « Open Source » OSI	Oui

Pour en savoir plus :

Open Source Initiative